Les Evaluations d'incidences Natura 2000

Il s'agit de l'aspect réglementaire de Natura 2000.

L'évaluation des incidences Natura 2000 consistent à :

  • Analyser les effets des projets sur les espèces et les milieux naturels
  • Mesurer leur acceptabilité environnementale
  • Éclairer les décideurs

Elle est à la charge du porteur de projet.

L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de trouver la solution la moins impactant sur le site Natura 2000.

 

Seuls certains documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations ou interventions doivent avoir une évaluation des incidences.

Pour savoir si votre projet en fait parti il faut consulter 3 listes:

  • Liste nationale : Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation
  • 1ère liste locale: Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation
  • 2ème liste locale: Activités non soumises à encadrement, celle ci n'est pas encore établie.

Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de la Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme.

 

 Les impacts les plus courants sont la destruction d'habitats des espèces (milieux de vie) , la destruction d'espèces sensibles. Un des points sensibles est la période de la réalisation du projet et sa localisation. En effet une activité humaine à proximité d'un nid de rapace sensible au dérangement, pendant la période de reproduction peut engendrer le départ du nid des adultes pendant le temps de la réalisation du projet ; temps pendant lequel, le ou les jeunes sont vulnérables face aux intempéries (soleil ou pluie) mais également face aux prédateurs.

Voici les périodes de sensibilité des espèces rares et menacées à l'échelle de l'Europe dans le site Natura 2000 du Pays des Couzes :

Espèce

 Début de la période de reproduction

Fin de la période de reproduction 

Distance de tranquilité à respecter pour le nid 

 Habitat préférentiel pour la nidification
Busard cendré 20 avril 31 juillet 10 à 2 mètres en fonction du stade de nidification Céréale (blé, orge) et prairie artificiel (luzerne, raygrass)
 Busard Saint-Martin  1er mars  15 août  150 mètres  Landes, friches forestières de 3 à 15 ans après la coupe.
 Milan noir  15 mars  15 juillet  150 mètres  Lisières de futaies feuillues ou résineuses en bord de plan d’eau ou de cours d'eau.
Milan royal  15 février  15 juillet  150 mètres  Forêts de feuillus avec gros arbres, en Limousin souvent en forêt de pente mais aussi dans des bosquets isolés.
 Bondrée apivore  1er mai  1er septembre  150 mètres  Futaie (feuillue ou mixte) ou accrus avec arbres de plus de 15 mètres de haut.
 Circaète Jean-le-Blanc  15 mars  1er septembre  250 mètres  Boisements clairs de pin sylvestre ou boisements mixtes avec pins sylvestres émergeants d'une cinquantaine d'années, orientés vers l'est, au tiers supérieur des versants.
 Aigle botté  1er avril  15 août  250 mètres  Forêts de feuillus ou de résineux avec de gros et vieux arbres. En Limousin, généralement dans le tiers supérieur des forêts de feuillus de pente, orientation Nord préférée.
 Faucon pèlerin  1er février  20 juin  200 mètres  Milieux rupestres
 Grand-duc d'Europe  1er décembre  
1er août		  200 mètres  Milieux rupestres
 Pic noir  1er mars  15 juillet  50 mètres  
Vieille futaie de hêtre
 Pic mar  1er mars  1er juillet  50 mètres  Futaies de feuillus, mais aussi bocage ou ripisylves, avec vieux arbres, souvent chênaies.
 Martin-pêcheur d'Europe  15 mars  15 juillet  50 mètres  Habitats aquatiques
 Engoulevent d'Europe  1er mai  15 août  100 mètres  Landes, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe.
 Alouette lulu  1er mars  1er août  50 mètres  Landes, pelouses, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe.
 Pie-grièche écorcheur  1er mai  15 août  50 mètres  Landes, pelouses, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe, le tout avec présence de nombreux buissons.

Sources : LPO Auvergne, SEPOL et PNR Millevaches en Limousin (O. Villa)